Canton de Loyalist
décembre 6, 2021
6 décembre 2021
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Loyalist avait indûment tenu une réunion à huis clos le 3 mai 2021, quand un(e) membre du conseil avait effectué une série d’appels téléphoniques individuels avec d’autres membres du conseil, avant une réunion d’un comité au sujet d’une politique de subvention.
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Loyalist avait indûment tenu une réunion à huis clos le 3 mai 2021, quand un(e) membre du conseil avait effectué une série d’appels téléphoniques individuels avec d’autres membres du conseil, avant une réunion d’un comité au sujet d’une politique de subvention. Le(la) plaignant(e) craignait que ces appels téléphoniques ne constituent une réunion illégale en vertu de la
Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que les appels téléphoniques individuels n’avaient pas enfreint la Loi, car le(la) membre du conseil s’était simplement renseigné(e) sur l’opinion des autres membres et n’avait pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du conseil.
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